Applicabilité

Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation effectuée directement via le site www.artistshouses.fr, à l’exclusion des réservations passées par des plateformes tierces (Airbnb, Booking, etc.).

1. Identité du Loueur

La location est proposée par la SCI Artist’s Houses, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 952 982 122.

2. Nature de la Location

Tous les logements sont des meublés de tourisme destinés à la location courte durée, à l’exception du logement **« The Artist »**, régi par un bail de mobilité (durée minimale de 1 mois).

Pour **« The Artist »**, les clauses du bail de mobilité priment sur les présentes conditions.

3. Capacité, Durée et Règles de Réservation

Chaque logement dispose de ses propres règles de durée minimale/maximale de séjour et de capacité maximale. Toute réservation validée via le calendrier du site est considérée comme conforme.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (paiement sécurisé) sur www.artistshouses.fr, ou par ChargeAutomation dans le cas d’un dépôt de garantie.

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation.

5. Conditions d’Annulation

• Annulation jusqu’à 5 jours avant l’arrivée : remboursement intégral, hors 20 € (frais Stripe + administratifs).
• Annulation moins de 5 jours avant l’arrivée : 20 € retenus + montant de la première nuit.

6. Dépôt de Garantie

Certains logements peuvent requérir un dépôt de garantie, prélevé sous forme d’empreinte bancaire via ChargeAutomation, valable jusqu’à 7 jours après le départ.

Ce dépôt peut être utilisé uniquement en cas :

• de dégradation,
• de non-respect des règles du logement,
• d’indisponibilité du logement suite à une remise en état.

7. Frais de Ménage et Propreté

Aucun frais de ménage n’est facturé. Il est demandé au locataire de rendre le logement propre, dans l’état où il a été trouvé. Tout incident, casse ou dommage, même mineur, doit être signalé immédiatement.

8. Taxes de Séjour

Les prix incluent les taxes de séjour, reversées aux autorités locales compétentes.

9. Horaires

• Arrivée : à partir de 15h (accès autonome).
• Départ : avant 11h.

Les règles propres à chaque logement sont résumées dans le guide du voyageur et l’annonce correspondante.

10. Assurance et Responsabilité

Le logement est couvert par une assurance « propriétaire occupant ». Les dommages non couverts relèvent de la responsabilité du locataire, et peuvent être prélevés sur le dépôt de garantie.

En aucun cas, la SCI Artist’s Houses ne saurait être tenue responsable de coupures d’eau, d’électricité ou de connexion Internet liées à des incidents extérieurs ou fournisseurs.

11. Droit Applicable

• Langue du contrat : français.
• Droit applicable : droit français.
• Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Privas, 10 cours du Palais, 07000 Privas, France.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation sur www.artistshouses.fr.